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Principales caractéristiques

L’activité bancaire en Algérie s’est nettement améliorée depuis la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit en 1990.
L’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit qui a abrogé cette loi s’inscrit dans le même sillage et offre un nouveau cadre juridique pour l’exercice des opérations de banque, comparable en tous points à celui en vigueur dans les pays à économie libérale. Elle prévoit une autonomie complète vis-à-vis du Gouvernement. L’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit a été promulguée en réaction à un certain nombre de dysfonctionnements constatés dans la conduite des réformes économiques d’une manière générale et de la réforme bancaire en particulier.

Elle a permis de clarifier certaines dispositions insuffisamment explicitées par la loi sur la monnaie et le crédit abrogée et d’introduire de nouvelles prescriptions en matière de supervision des banques et des établissements financiers. La nouvelle législation bancaire déclinée dans l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit replace dans un nouveau contexte l’activité bancaire en Algérie.

Par rapport à l’ancienne loi bancaire promulguée en 1990, l’ordonnance relative à la monnaie et au crédit fixe un cadrage nettement plus approprié pour la surveillance du système bancaire en termes de supervision et inaugure une nouvelle forme de relation entre l’autorité politique et la Banque centrale. Les fondamentaux du pouvoir monétaire de la Banque centrale demeurent.

Elle conserve son autonomie vis-à-vis du gouvernement, tout en perdant quelque peu de son indépendance. En fait de caractéristiques, il y en a une, principale : le secteur est un secteur en développement. Ce développement s’apprécie par le nombre total des banques et établissements financiers et par celui des guichets bancaires de plein exercice installés en Algérie.

Au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur la monnaie et le crédit, en 1990, le secteur bancaire était principalement constitué de cinq banques commerciales publiques, de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et de la Banque algérienne de développement (BAD), avec un réseau d’agences qui s’étendait sur tout le territoire national. A ce secteur bancaire public, est venue s’ajouter, à partir de 1991, la banque mixte Al Baraka, constituée entre le groupe saoudien Della Al Baraka et la Banque algérienne de développement rural (BADR).

À partir de 1995, le secteur bancaire va enregistrer la création de nombreuses institutions financières s’inscrivant dans la logique de soutien à l’activité bancaire et répondant à des préoccupations parfois sectorielles. D’un point de vue fonctionnel, d’abord, on peut observer qu’il existe en Algérie à la fois des établissements à vocation universelle, tels que les grandes banques à réseau (toutes les banques publiques et certaines banques privées, comme BNP Paribas et la Société Générale Algérie) et des établissements spécialisés dans un certain type de produits et donc de clientèle (les établissements de leasing, la Société de refinancement hypothécaire, etc.). D’un point de vue économique, le système bancaire algérien comprend aussi bien des établissements de grande taille que des établissements d’importance moyenne ou encore de dimension très modeste. De même, il comprend à la fois des établissements dont les activités se limitent strictement aux opérations bancaires et des établissements qui proposent une gamme large et variée de services financiers. En matière d’organisation de la profession, la loi bancaire impose à tout établissement d’adhérer à l’organisme professionnel créé sous l’égide de la Banque centrale, en l’occurrence l’Association des banques et établissements financiers (Abef).

La modernisation du système bancaire en Algérie a connu un début de concrétisation, au demeurant très timide, en 2005, avec le lancement de la carte de retrait interbancaire suivant la norme internationale EMV et sa généralisation à travers tout le circuit bancaire et Algérie Poste. L’année 2006 a vu pour sa part le démarrage effectif du système de paiement de gros montants en temps réel géré par la Banque centrale en février, et à partir du mois de mai, du système de paiement électronique pour les paiements de masse (chèque, virement, avis de prélèvement, lettre de change, billet à ordre et opérations monétiques) Pour concrétiser ces deux grandes actions de modernisation du système bancaire entamée en 2002, l’ensemble des banques ont procédé à la modernisation de leurs systèmes d’information et de gestion.

2010-07-04