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Les refus de visa pour l'espace Schengen seront notifiés

Désormais, les demandeurs algériens de visas Schengen, particulièrement pour la France, ne seront plus dans le flou. Tous les refus de visas seront systématiquement notifiés. En effet, les refus des pays de l'espace de Schengen de délivrer un visa de court séjour seront motivés à partir du 5 mars 2011, a annoncé le ministère français de l'Immigration. "A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés en vertu d'une obligation introduite par le code communautaire des visas", adopté le 13 juillet 2009 par l'UE, a précisé le ministre dans un document transmis à la presse. Le ministère répondait à une enquête de la Cimade, une ONG française d'aide aux migrants, sur les "pratiques consulaires en matière de délivrance des visas" menée dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine).
L'ONG a dressé un constat "accablant" de cette situation, dénonçant "le flou complet des documents à produire, l'argent qu'il faut verser et qui n'est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d'instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivation, les informations erronées sur les voies de recours". Le code communautaire des visas (CCV) fixe par ailleurs à 15 jours le délai maximal d'instruction des dossiers, "sauf pour les dossiers posant problème" alors que "les dossiers simples peuvent être traités dans la journée". Le CCV fixe aussi les frais d'instruction des dossiers : 60 euros pour un visa de court séjour auxquels peuvent s'ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée.

2010-07-10