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Un couloir vert contre le marché noir

Les douanes algériennes établissent un couloir vert pour les importateurs, ce nouveau dispositif permettra de juguler la fraude. De nouvelles dispositions réglementaires sont en effet érigées par la Direction Générale des Douanes, elles visent essentiellement à assurer un contrôle drastique et un rigoureux suivi des transactions commerciales, que ce soit à l’import ou à l’export.

Ces dernières consacrent le statut d'opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitations douanières. Un circuit vert est désormais à l’ordre du jour et permettra la validation de la déclaration d'exportation sans vérification des marchandises. Le statut d'opérateur à l'économique agréé sera accordé en priorité à l'opérateur intervenant dans les domaines de la production, transformation et les travaux publics, ainsi qu'à l'investisseur.

"La DGD a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires, afin de diminuer de manière draconienne l'intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé", a fait savoir le directeur central du contrôle a posteriori à la DGD, M Benamar Regue. Il faut savoir que ces mesures sont introduites par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes. Finalement et à la faveur de cette innovation, un traitement personnalisé sera accordé aux opérateurs intervenant dans le commerce extérieur, et ce dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur.

A cet effet, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et inopinément, a précisé le même responsable. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le "couloir vert" pour faire entrer directement la marchandise, a encore indiqué le même responsable. En outre, les services des douanes auront, selon le même intervenant, un droit de regard d'inspection et de contrôle pour vérifier la "traçabilité" des déclarations et de la marchandise et l'avantage accordé pourrait être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration. Les opérateurs malveillants pourront donc subir des sanctions.

2010-03-03