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Ansej

Objectifs de l’ANSEJ

Devenu opérationnel depuis le deuxième semestre 1997, le dispositif de Soutien à l'Emploi des Jeunes constitue une des solutions appropriées au traitement de la question du chômage durant cette phase de transition vers l'économie de marché.

Ce dispositif, qui s’inscrit en rupture avec les approches antérieures et qui traite le chômage par l’économique, s’est fixé deux objectifs principaux :

Favoriser la création d’activités de biens et services par de jeunes promoteurs. Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes.

Conditions d’éligibilité

Ce dispositif prend en charge les porteurs de projets remplissant les condition ci-après :

Avoir entre 19 et 35 ans avec possibilité d’étendre la limite d’âge à 40 Ans. Être chômeur au moment du dépôt du dossier. Mobiliser un effort personnel au titre de la participation au financement du projet.

Nouveautés

Pour insuffler une nouvelle dynamique au dispositif ANSEJ, les pouvoirs publics ont récemment décidé les principales mesures suivantes :

Relèvement du seuil d’investissement Le seuil d’investissement est porté de 4 millions à 10 Millions de dinars.

La révision à la baisse du taux de participation des jeunes promoteurs .

L’apport personnel des jeunes est de 5 % pour les projets dont le coût d’investissement est inférieur ou égal à 2 Millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût d’investissement est confus entre 2 millions et 10 Millions de dinars.

L’extension des activités

les aides et les avantages du dispositif sont élargis aux investissements d’extension au profit des Micro-Entreprises en situation d’expansion.

La défiscalisation des véhicules de tourisme

Lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal de l’activité, il bénéficie désormais, des mêmes avantages en matière de défiscalisation que les autres équipements.

La franchise de TVA sur les services

Au même titre que les autres investisseurs, les jeunes promoteurs bénéficient désormais, de la franchise de TVA sur les services, notamment pour les rubriques d’investissement telles que : les intérêts des crédits bancaires, l’assurance multirisques et l’aménagement des locaux.

Action d’élargissement du champ d’intervention du dispositif :

a-Avec les autorités locales :

A la lumière de ce qui a été réalisé avec certaines autorités locales, il a été retenu de développer des action d’internalisation des services publics en vue de créée des Micro-Entreprises dans les domaines tels que : le ramassage d’ordures ménagères, le nettoiements des cités et des marchés, l’entretien de l’éclairage public, l’entretien des chantées, l’aménagement des espaces verts, la réhabilitation du vieux bâti, etc…. b-Avec les secteurs économiques: Des action sont déjà engagées avec certains secteurs économiques pour la création de Micro-Entreprises des sous-traitance, à l’exemple de la convention conclue avec SONELGAZ. Il s’agit de systématiser cette démarche pour l’élargir à l’ensemble des secteurs économiques. Les principales mesures décidées concernent : Le relèvement du seuil de l’investissement; Le relèvement du seuil de l’investissement de 4 à 10 millions de dinars. Cette mesure est de nature à élargir le champ d’intervention du dispositif et offrira aux jeunes promoteurs d’importantes possibilités d’investissement. La revue à la baisse des niveaux de participation des jeune; La revue à la baisse des niveaux de participation des jeunes en fonds propres tenant compte de leurs possibilités de financement limitées. En effet, le niveau de l’apport personnel du jeune sera de 5% pour les projets dont le coût d’investissement est égal ou inférieur à 2 millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût est compris entre 2 et 10 millions de dinars. L’élargissement du bénéfice des avantages offerts par l'ANSEJ; L’élargissement du bénéfice des avantages offerts par le dispositif au profit des micro-entreprises en situation d’expansion par l’introduction de l’extension d’activité avec bénéfice des aides et avantages de l’ANSEJ ; Le développement, étant la finalité de toute entreprise, l’extension des capacités de production des micro-entreprises qui n’était pas admise, est aujourd’hui consacrée. Cette mesure donnera le plein sens à l’accompagnement du développement de ces entreprises, partant du fait qu’une micro-entreprise qui réussi est celle qui passe à un pallier supérieur à savoir la PME/PMI. la défiscalisation des véhicules de tourisme; Des amendements seront également apportés à la loi de finances pour 2004 pour la prise en charge des aspects liés notamment, à la défiscalisation des véhicules de tourisme lorsqu’ils constituent l’outil principal de l’activité et la franchise de TVA sur les services. Ce sont deux autres mesures prises en charge par ces réaménagements afin de rétablir l’équité entre les jeunes promoteurs et les autres investisseurs. Il a été également approuvé, des modifications au décret exécutif 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs. Les amendements apportés à ce texte portent notamment sur la révision des mécanismes de couverture des crédits, l’extension du réseau d’établissements financiers pouvant participer au financement des projets et l’augmentation des ressources du fonds. Les mesures prises par les banques; Cette mesure est destinée à conforter les banques dans la prise de risques inhérente au financement de la micro-entreprise.

A partir de là, les banques se sont engagées à s’impliquer davantage dans le financement des micro-entreprises à travers un assouplissement des mécanismes d’accès au crédit pour les jeunes promoteurs. Les principales mesures prises par les banques et qui ont d’ailleurs connu un début d’exécution sont les suivantes :

• 1. L’hypothèque sur des biens immobiliers n’est plus exigée comme garantie des crédits accordés aux jeunes promoteurs.
• 2. Le délai de traitement des dossiers de demande de crédits est fixé à trois (03) mois maximum.
• 3. La durée du crédit est étendue à sept (07) ans dont une année de différé pouvant être portée à deux (02) ans pour certains cas particuliers et ce en fonction des caractéristiques de chaque projet.
• 4. Les échéanciers de remboursements seront établis selon une périodicité semestrielle et même annuelle pour certaines activités ayant un caractère saisonnier.
• 5. Les micro-entreprises pourront bénéficier de crédits d’exploitation leur permettant de constituer les fonds de roulement nécessaires au cycle de production.

Ce sont là les principales mesures prises afin de dynamiser le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes et d’élargir le champ de son intervention.

La mise à la disposition du dispositif des ex-galeries et ex-aswak; La construction de 100 locaux par commune; L'identification d'autres surfaces et locaux pouvant abriter des activités développées par les jeunes promoteurs; La mise en place de comités locaux de suivi chargés de la concertation autour de la mise en œuvre du dispositif; L'externalisation par les collectivités locales de certains services publics qui constituent des opportunités d'investissement.

2010-01-09