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Introduction a la Concurrence en Algérie

Introduction
Une conjoncture internationale favorable et une bonne maîtrise des agrégats macro-économiques ont permis à l’Algérie de connaître depuis 2002 des taux de croissance économique convenables, mais qui restent en deçà du potentiel du pays, notamment en termes de croissance hors hydrocarbures. La hausse continue des recettes des hydrocarbures permet au pays des taux d’investissement élevés et une augmentation maîtrisée des salaires, mais le chômage reste important, surtout parmi les jeunes.

Grâce à des remboursements anticipés, le pays a pu apurer l’essentiel de sa dette extérieure, publique et multilatérale. Comparée à des économies à revenu similaire, l’économie algérienne reste peu diversifiée, et la contribution du secteur privé au PIB global demeure faible. C’est ainsi que l’Algérie se trouve dans une phase dynamique de mise en œuvre d’un processus de réformes économiques structurelles entamé depuis le début la fin des années 80.

Ce processus s’inscrit dans une politique globale d’ouverture et l’insertion de son économie sur le marché international. Cette politique a été concrétisée notamment par la signature de l’Accord d’Association avec l’Union européenne tout en poursuivant les négociations pour accéder à l’OMC. Sur le plan interne, l’Algérie a engagé la mise en œuvre, dans cette optique, d’un programme de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel de son économie nationale, dans le but d’assurer les meilleures conditions de son intégration dans le processus de mondialisation et d’échanges avec l’Union européenne.

A cet effet et dans le cadre de la continuité du processus de réformes économiques entrepris depuis plusieurs années, le gouvernement algérien a adopté l’ordonnance n° 95-06 du 25 janvier 1995 relative à la concurrence. Cette ordonnance a abrogé et remplacé la loi n°89-12 du 05 juillet 1989 relative aux prix. Dans le cadre de la mise à niveau globale de sa législation et de sa réglementation, ce dispositif a été revu et remplacé par l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence amendée à travers la loi n° 08-12 du 25 juin 2008 dans le but de rendre ce cadre législatif encore plus efficient.

L’objectif de ce dispositif est l’adaptation de l’environnement juridique par rapport aux standards internationaux et une réponse aux exigences de l’économie de marché. Ainsi il permet la consécration d’un marché réellement concurrentiel.

A ce titre, il définit les règles de protection de la concurrence et vise à assurer la transparence et la loyauté dans la réalisation des relations commerciales. Dans ce contexte, ce cadre législatif a revu la composante humaine du Conseil de la Concurrence, en tant qu’autorité administrative autonome, chargée de la régulation et de la surveillance du marché ainsi que de la sanction des pratiques anticoncurrentielles.

En outre, cette institution est dotée de toutes les prérogatives lui permettant d’assumer ses missions et attributions. Par ailleurs, elle a faculté de conclure tout accord de coopération avec les autorités de régulation nationales et institutions étrangères de la concurrence similaires. Dans ce qui suit, nous allons présenter 2. Présentation du dispositif législatif relatif à la concurrence 2.1 L’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 L’ordonnance n° 03.03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence a pour objectifs de fixer les conditions d’exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence et de contrôler les concentrations économiques afin de stimuler l’efficience économique et d’améliorer le bien-être des consommateurs. Le contenu de l’ordonnance est présenté comme suit:

1) Pratiques restrictives de concurrence :
- les pratiques d’ententes illicites ;
- les abus de position dominante ;
- l’abus de l’état de dépendance économique ;
- la constitution de monopoles par le biais de contrats d’achats exclusifs ;
- et la pratique de vente à des prix abusivement bas.

Par ailleurs, l’ordonnance en vigueur intègre une nouvelle disposition qui consacre une mesure préventive et pédagogique en matière d’ententes et d’abus de position dominante, à travers l’instauration de l’attestation négative. Le nouveau dispositif institue également des mesures de clémence. Il s’agit d’une procédure par laquelle le Conseil de la Concurrence peut décider de réduire le montant de l’amende ou de ne pas prononcer du tout d’amende.

2) Concentrations économiques :
S’agissant des concentrations économiques, la nouvelle ordonnance reconduit la compétence du Conseil de la Concurrence en la matière. En effet, les agents économiques doivent notifier au Conseil leurs opérations de concentration lorsqu’elles sont de nature à porter atteinte à la concurrence et qu’elles atteignent un seuil de plus de 40% des ventes ou achats à effectuer sur un marché.