Cotisation sociales en Algérie
| Branche |
A la charge de l'employeur |
A la charge du salarié |
A la charge du fonds des oeuvres sociales |
Total |
| Assurances sociales : (maladie, maternité, invalidité et décès) |
12,5 % |
1,5 % |
- |
14 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles |
1 % |
- |
- |
1 % |
| Retraite |
9,50 % |
6,50 % |
0,5 % |
16,50 % |
| Assurance chômage |
1,51 % |
1,5 % |
- |
3 % |
| Retraite anticipée |
0,50 % |
0,50 % |
- |
1 % |
| Logement social |
- |
- |
0,5 % |
0,5 % |
| Total |
25 % |
10 % |
1 % |
36 % |
Lorsque l'assuré a travaillé pendant plus de trois ans pour le même employeur, ce dernier est tenu de verser une somme égale à 80 % du salaire mensuel moyen perçu au cours de la dernière année d'emploi du salarié licencié pour chaque année travaillée dans la limite de douze années maximum. Les prestations familiales des allocataires inactifs sont financées à 100 % par le budget de l'Etat.
En ce qui concerne les travailleurs salariés, les prestations familiales sont financées à 75 % du coût par le budget de l'Etat et à 25 % du coût par l'employeur. La CNAS assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son compte et le compte d'autres caisses qui gèrent d'autres risques tels que la retraite et la retraite anticipée (CNR), le chômage (CNAC) ainsi que le recouvrement de la quote-part versée par le Fonds des Œuvres sociales au Fonds National de Péréquation des Oeuvres Sociales (FNPOS) chargé du logement social.
La CNAS recouvre également pour le compte du Fonds des Œuvres sociales une cotisation de 0,50 % du salaire pour financer la retraite anticipée. L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des éléments du salaire à l'exclusion des prestations à caractère familial, des frais de remboursement, des primes de départ, des indemnités pour conditions de vies particulières. Les cotisations sont payées sur le salaire de poste de l'employé. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d'activité, pris en compte pour le calcul des cotisations (l'appellation exacte étant "salaire soumis à cotisations" tel que défini par la loi 90-11 relative aux relations de travail). Le Salaire National Minimum Garanti (SNMG) est fixé, depuis le 1er janvier 2010, à 15.000 DA par mois. Ce SNMG sert de référence aux montants minimums pour le versement des cotisations et le paiement des prestations de sécurité sociale.
Coordonnées de la CNAS, organisme chargé du recouvrement des cotisations :
• Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S.)
Route des Deux Bassins Ben Aknoun B.P. 218 El-Biar ALGER 16030
Tél. : 00 213 21 91 16 66 Fax : 00 213 21 91 15 91