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Lutte contre le marché informel en Algérie
Le marché informel à pratiquement envahi l’ensemble de l’économie nationale dès le début des années 1990 ;
Le marché informel à pratiquement envahi l’ensemble de l’économie nationale dès le début des années 1990 ; au début de son apparition le marché informe représenter un refuge pour une fraction de la population active à la recherche d’un revenu de subsistance.
Cependant, l’ouverture du marché extérieur a transformé le secteur informel en tant que phénomène marginal pouvant être toléré en un phénomène de société dont la part dans le PIB serait actuellement estimée à 35%.
1. Défis et perspectives
Sur la base du diagnostic précité et dans le but de corriger les insuffisances essentielles mises en évidence, les mesures à engager pour y remédier devraient porter sur les aspects principaux suivants :
• Développer une démarche intersectorielle d’ensemble (Conseil de la Concurrence, Douanes, Inspection des Finances …) en vue d’assurer l’efficacité nécessaire à la lutte contre le marché informel. En effet, lorsque le secteur informel est circonscrit, les pratiques déloyales diminuent et les règles de la concurrence deviennent valorisantes ;
• Choisir les membres du Conseil de la Concurrence en fonction de critères précis de compétence pour garantir son efficacité et sa crédibilité ;
• Mettre en place un cadre général de coopération multiforme dans le domaine de la concurrence afin que le Conseil de la Concurrence puisse travailler en partenariat avec les Autorités de Concurrence étrangères et bénéficier de leurs expériences;
• Instaurer un cadre normalisé d’échange d’informations et ’expériences dans le domaine de la concurrence entre les institutions chargées de la concurrence (administration, Conseil et autorités de la concurrence) ;
• Familiariser et ancrer dans les comportements des entreprises et des consommateurs, les nouveaux réflexes induits par les règles de l’économie de marché. En effet, la consécration et le développement d’une culture de la concurrence est de première importance pour une application efficace de loi ;
• Dynamiser les activités du Conseil de la Concurrence afin qu’il joue pleinement son rôle de régulateur du marché pour promouvoir la concurrence et assurer l’effet d’entraînement en direction des entreprises et des consommateurs ;
• Procéder à la formation de façon continue des personnels en charge de la concurrence (cadres, enquêteurs, rapporteurs du Conseil de la Concurrence,…etc.) permettra aussi de promouvoir la culture de la concurrence.
• Mettre en place un mécanisme d’observation du marché et de détection des pratiques anticoncurrentielles ;
• Constituer une banque de données dans le domaine de la concurrence ;
• Mettre en œuvre des actions de médiatisation et de vulgarisation de la concurrence au profit des institutions et des acteurs économiques en utilisant des méthodes modernes de communication tel que « internet » ;
• Instituer un bulletin de la concurrence pour diffuser, vulgariser le droit de la concurrence et assurer la publication des décisions du Conseil de la Concurrence faisant jurisprudence (Cour d’Appel, Cour Suprême, Cour d’État) ;
• Promouvoir la concurrence sur le marché. En effet cette action constitue la mission essentielle du Conseil de la Concurrence qui le met dans l’obligation d’être offensif à l’égard des acteurs économiques, de développer les instruments d’investigation de recherche, poursuite et de sanctions des atteintes à la Concurrence à travers notamment les auto-saisines qui lui permettront d’élargir son champ de compétence et de marquer sa présence sur le terrain.