Formules de crédits bancaires
1- Crédit populaire Algérien (CPA) :La CPA propose aux promoteurs indépendants la formule du crédit CNAC. Il s’agit d’un crédit à moyen terme destiné aux promoteurs indépendants âgés entre 35 et 50 ans. Conditions d'éligibilité :
-Fournir une attestation d’éligibilité délivrée par la Caisse nationale de chômage.
-Proposer un projet fiable et rentable.
-Justifier d’une qualification professionnelle et/ ou posséder un savoir-faire enh rapport avec l’activité projetée.
-Disposer ou justifier de l’apport personnel requis.
-montant du crédit : Le montant du crédit ne peut excéder 70% du montant global de l'investissement soit 3.500.000 DA.
2-Banque de développement local (BDL) :
Types de crédits à l’investissement proposés par la BDL :
-Crédits à moyen terme (CMT domestiques).
- Garantie de crédit extérieur (crédit acheteur).
-Avals effets fournisseurs étrangers (équipements).
Dossier à constituer :
-Une demande de crédit d’investissement : elle devra indiquer le montant et la durée du crédit sollicité, la part d’autofinancement et les garanties proposées par l’entreprise. Cette demande devra être signée par une personne dûment habilitée par l’entreprise.
-Documents administratifs:
• Copie conforme du registre du commerce.
• Copie conforme des statuts pour les personnes morales.
• PV de l’assemblée générale des actionnaires conférant au directeur général de l’entreprise, les pouvoirs de contracter des emprunts, si cette disposition n’est pas prévue par les statuts.
• Copie légalisée de la décision d’octroi des avantages délivrés par l’ANDI.
• Copie du bulletin officiel des annonces légales (BOAL).
• Copie légalisée du titre de propriété, de la décision d’attribution ou de concession du terrain.
-Documents comptables et fiscaux :
• Etude technico-économique et financière complète du projet : présentation du projet ; étude de marché ; bilans et TCR prévisionnels.
• Attestations fiscale et sociale de moins de trois (03) mois.
• Bilans et annexes des trois (03) derniers exercices, lorsqu’il s’agit d’une demande de crédit d’extension ou de renouvellement.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Facture pro forma et/ou contrat d’achat d’équipement.
• Devis descriptif et estimatif des travaux de bâtiment et génie civil.
• Expertise et/ou document justificatif des travaux déjà réalisés ou matériel acquis.
-Documents techniques : • Permis de construire. • Plan d’architecture • Autorisation de concession et étude géologique. • Planning de réalisation du projet.
3- Cnep Banque : Crédit à l’investissement des entreprises :
- Le financement par la CNEP-Banque peut intervenir jusqu’à hauteur de 70% du coût global du projet. Le Comité de crédit central peut, toutefois, décider d’un financement supérieur à cette quotité.
- Le coût global comprend toutes les rubriques d’investissement du projet notamment, le terrain, la construction, les équipements, frais préliminaires, etc. - La part d’autofinancement du client, en nature ou en numéraire, dans les proportions fixées par la convention de financement peut-être :
- Soit préalable à la mobilisation du crédit
- Soit échelonnée sur la durée d’utilisation du crédit Durée du crédit :
La durée du crédit est déterminée en fonction de la nature du projet à financer, du secteur d’activité et de la rentabilité du projet :
- Crédits à moyen terme : la durée est fixée au minimum à deux (02) ans et au maximum à sept (07) ans avec possibilité de différé de 06 à 24 mois.
- Crédits à long terme : la durée est fixée au minimum à sept (07) ans et au maximum à douze (12) ans avec possibilité de différer de 06 à 48 mois.
4-Banque El Baraka :
• Le crédit est ouvert aux clients disposant d’un compte à la banque.
• Quotité finançable jusqu’à 70% du coût global de l’investissement.
• Durée de financement jusqu'à 5 ans.
• Possibilité d’octroi d’un différé de paiement adapté à chaque cas.
• Une réponse à votre demande dans des délais courts.
• Une mobilisation du financement dès le recueil des garanties.
• Un moyen sûr pour concrétiser vos projets.